R. c. Ouellet
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Référence à confirmer
Décision pénale citée dans le cours en lien avec la responsabilité pénale en SST et la diligence raisonnable. La référence neutre exacte (juridiction, année) et la portée n'ont pas pu être confirmées de source fiable. À préciser à partir de la note citante ou du PDF du cours avant de rédiger l'analyse.
Portée
- Thème : responsabilité pénale en SST et défense de diligence raisonnable (cadre établi par R. c. Sault Ste-Marie (Ville)).
- Analyse à compléter une fois la référence confirmée.
Articulation
- Concept : Diligence raisonnable
- Hub : Jurisprudence marquante
- Index : Index des décisions : table de travail
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