Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie c. Damabois, division Cap-Chat inc
Référence : 2010 QCCA 1201 · Cour : CA · Année : 2010
Source : Revue jurisprudence DRSST 2021.pdf (page 16)
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La travailleuse a été victime d’un événement imprévu et soudain, soit une exposition à un agent infectieux dans le cadre de son travail qui a engendré, pour elle, une lésion professionnelle, soit une exposition à une personne atteinte de rougeole. Bien que cette décision ne traite pas spécifiquement de la COVID-19, une analogie peut être faite. On peut 1201. s’interroger si la même analyse sera retenue concernant les réclamations pour une exposition à la COVID-19 si le travailleur demeure asymptomatique. Faits La travailleuse occupe un emploi d’assistante dentaire chez Destination Dentaire Ste
Portée
À confirmer dans la décision (PDF page 16).
Articles cités
Aucun article de loi cité par cette décision n’est répertorié dans le présent recueil.
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