Dionne et OPC Déli
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En bref
art. 272 LATMP Le juge explique que selon la jurisprudence, le délai de 6 mois pour produire une réclamation pour maladie professionnelle commence à courir à partir du moment où un médecin a informé le travailleur de la possibilité que sa maladie soit d'origine professionnelle.
Référence : à vérifier
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Analyse
Le juge explique que selon la jurisprudence, le délai de 6 mois pour produire une réclamation pour maladie professionnelle commence à courir à
partir du moment où un médecin a informé le travailleur de la possibilité que sa maladie soit d'origine professionnelle.
Délais de réclamation pour lésion professionnelle
Délais de réclamation pour maladie professionnelle
Réclamation produite en retard
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Articulation
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