Desruisseaux c. Tribunal administratif du travail

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Référence : 2020 QCCS 43 · Cour : CS · Année : 2020

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Source : Revue jurisprudence DRSST 2021.pdf (page 13)

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⚠️Résumé non vérifié (extrait automatique), à confirmer dans la décision

Voir également : Desruisseaux c. Tribunal administratif du travail, 2020 QCCS 43. Le TAT n’avait pas l’obligation de souligner les lacunes dans la preuve d’une partie, pas plus qu’il n’avait à aviser les parties qu’il comptait utiliser sa connaissance d’office pour statuer sur des questions qui sont au cœur du litige. Faits M. Wade, le travailleur, a été policier patrouilleur de 1967 à 1997. Le 19 janvier 2015, il produit une réclamation à la CSST16 par laquelle il déclare avoir été exposé au bruit lors des exercices obligatoires de tir et que cette exposition lui a causé une surdité neurosens

Portée

À confirmer dans la décision (PDF page 13).

Articles cités

Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).

Articulation

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