Dubé et Entreprises du Jalaumé enr
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En bref
Décision 2009 QCCLP 6363.
Référence : 2009 QCCLP 6363 · Cour : CLP
📄 Décision en PDF
- PDF du jugement : Dubé et Entreprises du Jalaumé enr
📄 Dubé et Entreprises du Jalaumé enr.pdf
Analyse
Le recueil range cette décision parmi celles qui illustrent la rechute, récidive ou aggravation (RRA) : une RRA demeure une lésion professionnelle même si elle survient à la maison. Voir Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie), qui la cite sur ce point aux côtés de Beauchamp et Inspec-Sol et de Grenier et Buffet Dragon de l'Orient.
Articles cités
- (à compléter à la lecture du jugement)
Articulation
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