Correia et Destination Dentaire Ste-Dorothée
La travailleuse a été victime d’un événement imprévu et soudain, soit une exposition à un agent infectieux dans le cadre de son travail qui a engendré, pour elle, une lésion professionnelle, soit une exposition à une personne atteinte de rougeole.
Référence : 2020 QCTAT 2534 · Cour : TAT · Année : 2020
Source : Revue jurisprudence DRSST 2021.pdf (page 2)
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Résumé
La travailleuse a été victime d’un événement imprévu et soudain, soit une exposition à un agent infectieux dans le cadre de son travail qui a engendré, pour elle, une lésion professionnelle, soit une exposition à une personne atteinte de rougeole. Bien que cette décision ne traite pas spécifiquement de la COVID-19, une analogie peut être faite. On peut 17 Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie c. Damabois, division Cap-Chat inc., 2010 QCCA 1201. s’interroger si la même analyse sera retenue concernant les réclamations pour une exposition à la COVID-19 si le travailleur demeure asymptomatique. Faits : La travailleuse occupe un emploi d’assistante dentaire chez Destination Dentaire Ste-Dorothée. Le 13 juin 2019, elle est exposée à un patient atteint de la rougeole. Même si elle n’éprouve aucun symptôme, un médecin de la Direction de la santé publique lui demande de se retirer du tr
Portée
Décision : Le Tribunal doit déterminer si la travailleuse a subi une lésion professionnelle au sens de la LATMP.
Articles cités
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