Camiré et Escaliers de Beauce inc

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Référence : 2023 QCTAT 598 · Cour : TAT · Année : 2023

ℹ️📄 Décision en PDF

Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 53)

📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf

⚠️Résumé non vérifié (diapositive du cours), à confirmer dans la décision

Lors d’une rencontre concernant le refus de sa réclamation à la CNESST, le travailleur apporte l’ensemble de son dossier à son représentant syndical. Il lui raconte les faits à l’origine de sa réclamation et il veut savoir s’il est possible de contester le refus. Son représentant lui confirme que, non seulement il est possible de le faire, mais qu’ils vont contester. Il mentionne au travailleur qu’il « s’occupe de son dossier ». Il prend une photocopie de tous les documents et mentionne au travailleur qu’il se charge d’obtenir les documents manquants. Lors de cette rencontre, il fait signer au

Portée

À confirmer dans la décision (PDF page 53).

Articles cités

Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-29 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe