Camiré et Escaliers de Beauce inc
Référence : 2023 QCTAT 598 · Cour : TAT · Année : 2023
Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 53)
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Lors d’une rencontre concernant le refus de sa réclamation à la CNESST, le travailleur apporte l’ensemble de son dossier à son représentant syndical. Il lui raconte les faits à l’origine de sa réclamation et il veut savoir s’il est possible de contester le refus. Son représentant lui confirme que, non seulement il est possible de le faire, mais qu’ils vont contester. Il mentionne au travailleur qu’il « s’occupe de son dossier ». Il prend une photocopie de tous les documents et mentionne au travailleur qu’il se charge d’obtenir les documents manquants. Lors de cette rencontre, il fait signer au
Portée
À confirmer dans la décision (PDF page 53).
Articles cités
Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).
- art. 152 LATMP
- art. 189 LATMP (pas de fiche dans le vault)
Articulation
Pages qui pointent ici (3)
- art-152-LATMP : contenu du programme de réadaptation sociale Recueil législatif
- Index des décisions : table de travail Recueil législatif
- Jurisprudence marquante Recueil législatif