Brandt Tractor Ltd. et Paradis
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Référence : 2023 QCTAT 962 · Cour : TAT · Année : 2023
📄 Décision en PDF
Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 16)
📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf
Résumé non vérifié (diapositive du cours), à confirmer dans la décision
Situation inusitée… Choc vagal lors d’une rencontre disciplinaire… Contusion à l’occiput avec hématome, traumatisme craniocérébral léger et entorse cervicale survenue lors de la chute dans le bureau du boss. Application de l’article 28 LATMP? Comeau et Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins,
Portée
À confirmer dans la décision (PDF page 16).
Articles cités
Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).
Articulation
Pages qui pointent ici (2)
- art-28-LATMP : présomption de lésion professionnelle Recueil législatif
- Index des décisions : table de travail Recueil législatif