Pomerleau et Sherko constructions de l'Estrie Ltée
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En bref
Pomerleau et Sherko constructions de l'Estrie Ltée.pdf art. 44 LATMPEmploi qu'il occupait habituellement - Le travailleur n'occupait pas d'emploi au moment de la réclamation pour une lésion professionnelle - C'est n'est pas le dernier emploi qui est considéré - Emploi temporaire: le travailleur a occupé cet emploi juste 15 jours - On considère le dernier emploi…
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Analyse
Pomerleau et Sherko constructions de l'Estrie Ltée.pdf
art. 44 LATMP (remplacé)Emploi qu'il occupait habituellement
- Le travailleur n'occupait pas d'emploi au moment de la réclamation pour une lésion professionnelle
- C'est n'est pas le dernier emploi qui est considéré
- Emploi temporaire: le travailleur a occupé cet emploi juste 15 jours
- On considère le dernier emploi occupé habituellement
- Définition habituellement opposé a exceptionnelle
- Donc un emploi occupé temporairement n'est pas habituelle
Un emploi habituelle n'est pas exceptionnel ou rares
- Donc un emploi occupé temporairement n'est pas habituelle
Articles cités
- art. 44 LATMP (remplacé)
Articulation
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