Consolidation d'une lésion
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Définition
Moment où la lésion professionnelle est guérie ou stabilisée sans amélioration prévisible des traitements. Elle met fin à la présomption d'incapacité (art. 46 LATMP) et déclenche l'évaluation des séquelles (atteinte permanente, limitations fonctionnelles).