art-332-RSST : travaux de déboisement
Travaux de déboisement: Les travaux de déboisement sans récupération de matière ligneuse, qui se font notamment lors de travaux préalables à la construction d'une ligne de transport d'énergie électrique, doivent être effectués conformément au Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier (chapitre S-2.1, r.
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Texte officiel
Travaux de déboisement : Les travaux de déboisement sans récupération de matière ligneuse, qui se font notamment lors de travaux préalables à la construction d’une ligne de transport d’énergie électrique, doivent être effectués conformément au Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier (chapitre S-2.1, r. 12.1).
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🔗 Voir art. 332 RSST dans le PDF (page 118) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 332; D. 499-2013, a. 53. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- art-331-RSST : travail près d'une ligne électrique Recueil législatif
- RSST : Section 28 : Autres travaux à risque particulier Recueil législatif