art-330-RSST : utilisation d'un pistolet de scellement
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Utilisation d'un pistolet de scellement: Tout travail exécuté avec un pistolet de scellement doit être effectué conformément à la section VII du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4).
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Texte officiel
Utilisation d’un pistolet de scellement : Tout travail exécuté avec un pistolet de scellement doit être effectué conformément à la section VII du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4).
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🔗 Voir art. 330 RSST dans le PDF (page 118) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 330. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 329 : disposition abrogée
- art. 331 : travail près d'une ligne électrique
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Autres travaux à risque particulier
Pages qui pointent ici (2)
- art-331-RSST : travail près d'une ligne électrique Recueil législatif
- RSST : Section 28 : Autres travaux à risque particulier Recueil législatif