art-4-RSST : obligations de l'employeur
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En bref
Obligations de l'employeur: L'employeur doit respecter les normes prévues dans le présent règlement, à l'exception de celles des articles 312.5 et 339.
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Texte officiel
Obligations de l’employeur : L’employeur doit respecter les normes prévues dans le présent règlement, à l’exception de celles des articles 312.5 et 339.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 4; D. 425-2010, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-3-RSST : objet Recueil législatif
- art-5-RSST : état de fonctionnement des équipements Recueil législatif
- RSST : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif