art-2-RSST : champ d'application
Champ d'application: À moins de dispositions contraires, le présent règlement s'applique à tout établissement. Les articles 1 à 5, 17, 40, 42, 44 à 48, 64 et 65, les paragraphes 1 à 3 du premier alinéa et le deuxième alinéa de l'article 66, les articles 107 à 111, 113 à 115, 121 à 124 et 144, le premier alinéa de l'article 145, les articles 148 à 151 et...
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Texte officiel
Champ d’application : À moins de dispositions contraires, le présent règlement s’applique à tout établissement.
Les articles 1 à 5, 17, 40, 42, 44 à 48, 64 et 65, les paragraphes 1 à 3 du premier alinéa et le deuxième alinéa de l’article 66, les articles 107 à 111, 113 à 115, 121 à 124 et 144, le premier alinéa de l’article 145, les articles 148 à 151 et la section XXVI.1 s’appliquent également, compte tenu des adaptations nécessaires, aux chantiers de construction ou, le cas échéant, aux catégories de chantiers qui y sont spécifiées.
Texte de l’article 2 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 7), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 2 RSST dans le PDF (page 7) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 2; D. 119-2008, a. 8; D. 425-2010, a. 1; D. 428-2015, a. 8; D. 287-2021, a. 1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 1 : définitions
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Interprétation et champ d'application
Pages qui pointent ici (2)
- art-1-RSST : définitions du règlement Recueil législatif
- RSST : Section 1 : Interprétation et champ d'application Recueil législatif