art-66-RSST : vêtements de travail
- L'employeur doit s'assurer du port d'un vêtement de protection utilisé exclusivement pour le travail dans cinq situations énumérées, toutes liées au plomb, au mercure ou à l'amiante.
- Plomb, deux premiers cas : la récupération ou la fonte de plomb et de produits plombifères ; la fabrication d'accumulateurs au plomb.
- Troisième cas : la fabrication de poudres et de sels de plomb, de chlore, de lampes fluorescentes ou de soude caustique, mais seulement lorsque les travailleurs doivent manipuler du plomb ou du mercure.
- Amiante, deux derniers cas : tout travail exposant à la crocidolite, à l'amosite ou à un autre type d'amphibole ; tout travail exposant au chrysotile qui ne peut être contenu sous les valeurs d'exposition de l'annexe I.
- Avant toute réutilisation, ces vêtements doivent être nettoyés à l'aspirateur muni d'un filtre à haute efficacité, à moins d'être lavés : le brossage et le soufflage sont donc écartés.
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Texte officiel
Vêtements de travail : L’employeur doit s’assurer qu’un travailleur porte un vêtement de protection utilisé exclusivement pour le travail, lorsque ce travailleur exerce l’une des activités suivantes:
1° la récupération ou la fonte de plomb ou de produits plombifères;
2° la fabrication d’accumulateurs au plomb;
3° la fabrication de poudres et de sels de plomb, de chlore, de lampes fluorescentes ou de soude caustique lorsque les travailleurs doivent manipuler du plomb ou du mercure;
4° tout travail comportant une exposition à la crocidolite, à l’amosite ou à un autre type d’amphibole;
5° tout travail comportant une exposition aux fibres d’amiante de type chrysotile qui ne peut être contenue au niveau des valeurs d’exposition énoncées à l’annexe I.
Avant toute réutilisation, l’employeur doit s’assurer que ces vêtements sont nettoyés au moyen d’un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité, à moins qu’ils ne soient lavés.
Texte de l’article 66 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 24), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 66 RSST dans le PDF (page 24) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 66. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (4)
- art-2-RSST : champ d'application Recueil législatif
- art-65-RSST : plancher Recueil législatif
- art-67-RSST : vestiaire double Recueil législatif
- RSST : Section 9 : Dispositions particulières concernant certaines matières dangereuses Recueil législatif