art-107-RSST : ventilation locale par extraction à la source
Toute émission ponctuelle à un poste fixe doit être captée là où elle naît, et non diluée dans le local. Obligation qui vise l'employeur.
- Déclencheur : une source ponctuelle d'émission située à un poste de travail fixe.
- Cinq familles de contaminants couvertes : gaz, fumées, vapeurs, poussières et brouillards.
- Moyen imposé et non substituable : un système de ventilation locale par extraction, la ventilation générale de dilution ne satisfait pas l'article.
- La captation doit se faire à la source même de l'émission, avant dispersion vers la zone respiratoire.
- Aucun seuil de concentration n'est exigé pour déclencher l'obligation : l'existence de la source ponctuelle suffit.
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Texte officiel
Ventilation locale : Toute source ponctuelle d’émission de gaz, de fumées, de vapeurs, de poussières ou de brouillards à un poste de travail fixe doit être pourvue d’un système de ventilation locale par extraction destiné à capter à la source même ces gaz, ces fumées, ces vapeurs, ces poussières et ces brouillards.
Texte de l’article 107 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 35), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 107 RSST dans le PDF (page 35) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 107. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (5)
- art-106-RSST : prises d'air Recueil législatif
- art-108-RSST : recirculation de l'air Recueil législatif
- art-2-RSST : champ d'application Recueil législatif
- art-64-RSST : plomb Recueil législatif
- RSST : Section 11 : Ventilation et chauffage Recueil législatif