art-3.21.6-CSTC : situation d'urgence

Situation d’urgence: Lorsque le milieu est insalubre ou que la situation met en danger la vie ou la sécurité d’une personne, l’employeur:

a) doit voir à ce que les mesures d’urgence mentionnées à l’article 3.21.1 soient prises;

b) peut, malgré l’article 3.21.2, permettre à un travailleur d’entrer dans l’espace clos si le travailleur a eu une formation spéciale pour ces circonstances et s’il est informé du risque auquel il s’expose.

Texte de l’article 3.21.6 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 102), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.