art-3.21.5-CSTC : l'employeur doit s'assurer que des mesures sont
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
L'employeur doit s'assurer que des mesures sont prises pour empêcher un travailleur non affecté à un travail dans un espace clos d'y entrer.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
L’employeur doit s’assurer que des mesures sont prises pour empêcher un travailleur non affecté à un travail dans un espace clos d’y entrer.
Texte de l’article 3.21.5 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 102), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 102 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1959-86, a. 28. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.21.4
- art. 3.21.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.21.4-CSTC : l'employeur doit installer un système de ventilation Recueil législatif
- art-3.21.6-CSTC : situation d'urgence Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif