art-3.2.11-CSTC : caractéristiques du vestiaire
Caractéristiques du vestiaire: Le vestiaire prévu à l'article 3.2.10 doit être situé dans un endroit distinct de l'aire de travail, doté d'un niveau d'éclairement minimal de 250 lux et maintenu à une température minimale de 20 °C, pourvu d'eau potable, d'installations pour sécher les vêtements de travail et de casiers individuels pour ranger les vêtements.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Caractéristiques du vestiaire: Le vestiaire prévu à l’article 3.2.10 doit être situé dans un endroit distinct de l’aire de travail, doté d’un niveau d’éclairement minimal de 250 lux et maintenu à une température minimale de 20 °C, pourvu d’eau potable, d’installations pour sécher les vêtements de travail et de casiers individuels pour ranger les vêtements. De plus, l’espace de rangement de chaque casier doit être d’au moins 0,14 m et une distance libre d’au moins 600 mm doit être prévue devant chaque rangée de casiers.
Texte de l’article 3.2.11 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 54), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 54 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 393-2011, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.2.10
- art. 3.2.12
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (5)
- art-3.2.10-CSTC : vestiaire Recueil législatif
- art-3.2.12-CSTC : vestiaire double Recueil législatif
- art-3.20.6-CSTC : jet d'abrasif - vestiaire et douche Recueil législatif
- art-8.9.1-CSTC : chantier souterrain - vestiaire et douche Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif