art-3.2.10-CSTC : vestiaire

Vestiaire: L’employeur doit mettre un vestiaire à la disposition des travailleurs qui oeuvrent dans un chantier souterrain ou de ceux qui doivent porter des vêtements spécifiques, utilisés exclusivement lors de l’exécution des travaux suivants:

1° ceux nécessitant l’emploi d’un jet d’abrasif;

2° ceux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante lorsque ces travaux sont à risque modéré selon le paragraphe 2 de l’article 3.23.2;

3° ceux effectués à des contraintes thermiques qui dépassent la courbe de travail continu indiquée au graphique «Valeurs limites admissibles d’exposition à la chaleur» de l’annexe V du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13);

4° (paragraphe abrogé).

Texte de l’article 3.2.10 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 54), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.