art-4.6.1.1-CSTC : une zone de chargement doit être délimitée
Une zone de chargement doit être délimitée à l'aide de rubans, de tréteaux ou d'une ligne d'avertissement prévue à l'article 2.9.4.1. Seules les personnes titulaires d'un permis général valide, délivré en vertu de la Loi sur les explosifs (chapitre E-22), peuvent accéder à cette zone.
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Texte officiel
Une zone de chargement doit être délimitée à l’aide de rubans, de tréteaux ou d’une ligne d’avertissement prévue à l’article 2.9.4.1. Seules les personnes titulaires d’un permis général valide, délivré en vertu de la Loi sur les explosifs (chapitre E-22), peuvent accéder à cette zone.
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🔗 CSTC.pdf : page 128 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 57-2015, a. 38. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.6.1 (abrogé)
- art. 4.6.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-4.6.2-CSTC : la cartouche-amorce d'un trou de mine ne Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif