art-241-LMRSST : modifie art. 337 LSST (autre)
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LSST.
- Modifie art. 337 LSST.
📄 PDF officiel (page 75) · 🌐 LegisQuébec
Texte officiel
L’article 337 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (1979, chapitre 63) est modifié par l’insertion, à la fin, de « ainsi que de la section III du chapitre XI, comprenant les articles 204 à 208, de l’intitulé de la section IV du chapitre XI et des articles 212 à 215, qui entrent en vigueur le 1 janvier 2023, et de l’article 211, qui entre en vigueur le 1 janvier 2024 ».
Texte de l’article 241 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 75), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 337 LSST.
Portée et effet
Mesure adoptée dans le cadre de la réforme de 2021 (LMRSST). Le chapitre III harmonise d'autres lois avec la réforme (assurance maladie, normes du travail, etc.). Le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus.
Voir aussi
- 🗓️ Entrée en vigueur : 6 octobre 2021 (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. III : autres lois
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-337-LSST : disposition omise Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre III : Modifications à d'autres lois Recueil législatif