art-291-LSST : modification intégrée au c. M-6, a. 2
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Article de concordance de 1979 : la LSST n'en reproduit plus le texte, la modification a été versée directement dans la loi visée.
- Loi touchée : chapitre M-6, article 2.
- Effet : aucune obligation de santé et de sécurité n'est créée ici, la règle se lit dans le c. M-6, a. 2.
- Lecture de la capture : la LSST n'affiche que la mention d'intégration, sans aucun texte normatif.
- Source d'édiction indiquée sous l'article : 1979, c. 63, a. 291.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 73)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. M-6, a. 2).
Texte de l’article 291 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 73), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Ouvrir a cette page : LSST.pdf : page 73 · texte a jour au 26 mars 2024
Voir aussi
- art. 289 : disposition omise c. I-7 · disposition omise.
- art. 290 : modification intégrée c.M-4 a.1 · modification intégrée au c.
- art. 292 : disposition omise c. M-6 · disposition omise.
- art. 293 : modification intégrée c.M-13 a.296 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-289-LSST : disposition omise du texte officiel Recueil législatif
- art-290-LSST : modification intégrée au c. M-4, a. 1 Recueil législatif
- art-292-LSST : disposition omise du texte officiel Recueil législatif
- art-293-LSST : modification intégrée au c. M-13, a. 296 Recueil législatif