art-275-LSST : modification intégrée c.C-12 a.46
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Article de concordance : il modifie une autre loi et ne pose aucune règle de santé et sécurité qui s'appliquerait telle quelle.
- Cible unique : l'article 46 du chapitre C-12.
- La modification est déjà intégrée au texte de ce chapitre : l'article 275 LSST est épuisé et ne se lit plus seul.
- Il n'en découle aucun droit, aucune obligation et aucune sanction pour l'employeur ou le travailleur.
- Historique : 1979, c. 63, a. 275.
- Règle applicable aujourd'hui : la chercher dans le chapitre C-12, article 46, pas dans la LSST.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 72)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. C-12, a. 46).
Texte de l’article 275 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 72), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Ouvrir a cette page : LSST.pdf : page 72 · texte a jour au 26 mars 2024
Voir aussi
- art. 273 : modification intégrée c.A-29 a.3 · modification intégrée au c.
- art. 274 : modification intégrée c.B-1 a.128 · modification intégrée au c.
- art. 276 : modification intégrée c.C-34 a.3 · modification intégrée au c.
- art. 277 : modification intégrée c.C-34 a.7 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-273-LSST : modification intégrée au c. A-29, a. 3 Recueil législatif
- art-274-LSST : modification intégrée au c. B-1, a. 128 Recueil législatif
- art-276-LSST : modification intégrée c.C-34 a.3 Recueil législatif
- art-277-LSST : modification intégrée c.C-34 a.7 Recueil législatif