art-274-LSST : modification intégrée au c. B-1, a. 128
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En bref
Article de concordance : en 1979, la LSST s'en est servie pour modifier une autre loi, puis le texte modificateur a été reporté dans la loi visée. Il ne reste ici qu'une trace.
- Cible : l'article 128 de la Loi sur le Barreau (RLRQ c. B-1), qui traite des actes réservés aux avocats.
- Troisième loi cible d'affilée : c. A-3 aux art. 263 à 272, c. A-29 à l'art. 273, c. B-1 ici.
- Historique : 1979, c. 63, a. 274 : adopté avec la LSST d'origine, aucune modification ultérieure inscrite.
- Portée pratique : nulle, aucun visé, aucun seuil, aucun délai, aucune sanction.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 72)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. B-1, a. 128).
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Voir aussi
- art. 272 : modification intégrée c.A-3-annexe-E · modification intégrée au c.
- art. 273 : modification intégrée c.A-29 a.3 · modification intégrée au c.
- art. 275 : modification intégrée c.C-12 a.46 · modification intégrée au c.
- art. 276 : modification intégrée c.C-34 a.3 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-272-LSST : modification intégrée au c. A-3, annexe E Recueil législatif
- art-273-LSST : modification intégrée au c. A-29, a. 3 Recueil législatif
- art-275-LSST : modification intégrée c.C-12 a.46 Recueil législatif
- art-276-LSST : modification intégrée c.C-34 a.3 Recueil législatif