art-277-LSST : modification intégrée c.C-34 a.7
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En bref
Article de concordance : il modifie une autre loi et ne pose aucune règle de santé et sécurité qui s'appliquerait telle quelle.
- Cible unique : l'article 7 du chapitre C-34.
- La modification est déjà intégrée au texte de ce chapitre : l'article 277 LSST est épuisé et ne se lit plus seul.
- Il n'en découle aucun droit, aucune obligation et aucune sanction pour l'employeur ou le travailleur.
- Historique : 1979, c. 63, a. 277.
- Règle applicable aujourd'hui : la chercher dans le chapitre C-34, article 7, pas dans la LSST.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 72)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. C-34, a. 7).
Texte de l’article 277 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 72), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 275 : modification intégrée c.C-12 a.46 · modification intégrée au c.
- art. 276 : modification intégrée c.C-34 a.3 · modification intégrée au c.
- art. 278 : modification intégrée c.C-34 a.21 · modification intégrée au c.
- art. 279 : modification intégrée c.C-34 a.28 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-275-LSST : modification intégrée c.C-12 a.46 Recueil législatif
- art-276-LSST : modification intégrée c.C-34 a.3 Recueil législatif
- art-278-LSST : modification intégrée c.C-34 a.21 Recueil législatif
- art-279-LSST : modification intégrée c.C-34 a.28 Recueil législatif