art-273-LSST : modification intégrée au c. A-29, a. 3
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En bref
Article de concordance : en 1979, la LSST s'en est servie pour modifier une autre loi, puis le texte modificateur a été reporté dans la loi visée. Il ne reste ici qu'une trace.
- Changement de loi cible : ce n'est plus le c. A-3 comme aux art. 263 à 272, mais le c. A-29, la Loi sur l'assurance maladie.
- Cible précise : l'article 3 du c. A-29, qui porte sur les services assurés.
- Historique : 1979, c. 63, a. 273 : adopté avec la LSST d'origine, aucune modification ultérieure inscrite.
- Portée pratique : nulle, aucun visé, aucun seuil, aucun délai, aucune sanction.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 72)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. A-29, a. 3).
Texte de l’article 273 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 72), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 271 : modification intégrée c.A-3-annexe-B · modification intégrée au c.
- art. 272 : modification intégrée c.A-3-annexe-E · modification intégrée au c.
- art. 274 : modification intégrée c.B-1 a.128 · modification intégrée au c.
- art. 275 : modification intégrée c.C-12 a.46 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-271-LSST : modification intégrée au c. A-3, annexe B Recueil législatif
- art-272-LSST : modification intégrée au c. A-3, annexe E Recueil législatif
- art-274-LSST : modification intégrée au c. B-1, a. 128 Recueil législatif
- art-275-LSST : modification intégrée c.C-12 a.46 Recueil législatif