art-272-LSST : modification intégrée au c. A-3, annexe E
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En bref
Article de concordance : en 1979, la LSST s'en est servie pour modifier une autre loi, puis le texte modificateur a été reporté dans la loi visée. Il ne reste ici qu'une trace.
- Cible : l'annexe E de la Loi sur les accidents du travail (RLRQ c. A-3), et non un article numéroté.
- Deux annexes touchées de suite : l'annexe B à l'art. 271, l'annexe E ici : ne pas confondre les deux notes.
- Historique : 1979, c. 63, a. 272 : adopté avec la LSST d'origine, aucune modification ultérieure inscrite.
- Portée pratique : nulle, aucun visé, aucun seuil, aucun délai, aucune sanction.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 72)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. A-3, annexe E).
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Voir aussi
- art. 270 : modification intégrée c.A-3 a.126 · modification intégrée au c.
- art. 271 : modification intégrée c.A-3-annexe-B · modification intégrée au c.
- art. 273 : modification intégrée c.A-29 a.3 · modification intégrée au c.
- art. 274 : modification intégrée c.B-1 a.128 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-270-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 126 Recueil législatif
- art-271-LSST : modification intégrée au c. A-3, annexe B Recueil législatif
- art-273-LSST : modification intégrée au c. A-29, a. 3 Recueil législatif
- art-274-LSST : modification intégrée au c. B-1, a. 128 Recueil législatif