art-196-LSST : maître d'oeuvre assimilé à l'employeur
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En bref
- Sur un chantier, le maître d'oeuvre est mis sur le même pied que l'employeur : il assume les obligations que la LSST fait peser sur ce dernier.
- L'assimilation est totale, loi et règlements confondus : aucun tri entre les obligations reprises et celles qui seraient laissées à l'employeur.
- Le texte nomme le coeur de ces obligations : prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé du travailleur de la construction.
- Et pour assurer sa sécurité ainsi que son intégrité, sur deux plans : physique et psychique.
- Le volet psychique n'est pas d'origine : il vient de la LMRSST (2021, c. 27, a. 233), greffé sur le texte de 1979.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 56)
Texte officiel
Le maître d’oeuvre doit respecter au même titre que l’employeur les obligations imposées à l’employeur par la présente loi et les règlements notamment prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur de la construction.
Texte de l’article 196 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 56), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LSST.pdf : page 56 · texte a jour au 26 mars 2024
Voir aussi
- art. 194 : définitions chantier construction · cet article définit pour le chapitre les termes « association représentative », « coordonnateur en santé et en sécurité », « employeur », « représentant en santé et en sécurité » et « travailleur de la construction ».
- art. 195 : application loi travailleurs construction · obligation : les autres chapitres de la présente loi s'appliquent aux employeurs et aux travailleurs de la construction, compte tenu des adaptations nécessaires, sauf dans la mesure où ils sont modifiés par le présent chapitre.
- art. 197 : avis ouverture fermeture chantier · obligation : au début et à la fin des activités sur un chantier de construction, le maître d'oeuvre doit transmettre à la Commission un avis d'ouverture ou de fermeture du chantier dans les délais et selon les modalités prévus par règlement.
- art. 198 : programme prévention chantier dix travailleurs · obligation : lorsque les activités sur un chantier occuperont simultanément au moins dix travailleurs à un moment des travaux, le maître d'oeuvre doit faire élaborer conjointement avec les employeurs un programme de prévention avant le début des travaux.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-194-LSST : définitions du chapitre construction Recueil législatif
- art-195-LSST : autres chapitres applicables à la construction Recueil législatif
- art-197-LSST : avis d'ouverture et de fermeture de chantier Recueil législatif
- art-198-LSST : programme de prévention de chantier, dix travailleurs Recueil législatif