LNT : Chapitre VI : Harcèlement psychologique

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Articles 81.18 à 81.20. Ce chapitre définit le harcèlement psychologique (conduite vexatoire, hostile, non désirée, qui porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité : incluant le harcèlement sexuel), pose le droit à un milieu de travail qui en est exempt et oblige l'employeur à prévenir, à faire cesser et à se doter d'une politique (art. 81.19). L'article 81.20 greffe ces règles aux conventions collectives. Le recours lui-même est organisé à la section II.1 du chapitre des recours (art. 123.6 et suivants).

Articles du chapitre

Article Sujet Lien
art. 81.18 définition du harcèlement psychologique art-81.18-LNT : définition du harcèlement psychologique
art. 81.19 droit à un milieu sans harcèlement, obligations de l'employeur art-81.19-LNT : droit a un milieu sans harcèlement
art. 81.20 intégration aux conventions collectives et médiation art-81.20-LNT : intégration aux conventions collectives

Recours (section II.1, chapitre des recours)

Article Sujet Lien
art. 123.6 plainte écrite à la CNESST art-123.6-LNT : plainte pour harcèlement psychologique
art. 123.7 délai de deux ans depuis la dernière manifestation art-123.7-LNT : délai de deux ans pour la plainte

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe