art-93-LMRSST : modifie l'art. 337 LATMP
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LATMP.
- Modifie art. 337 LATMP.
📄 PDF officiel (page 32) · 🌐 LegisQuébec
Texte officiel
L’article 337 de cette loi est modifié :
1° par l’insertion, à la fin du premier alinéa du texte anglais, de « and the danger involved in the work carried on for each of them in terms of contracting the occupational disease »;
2° par la suppression, dans le texte anglais du deuxième alinéa, de « a kind of »;
3° par le remplacement, dans le deuxième alinéa, de « la mise à la poste » par « l’envoi ».
Texte de l’article 93 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 32), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 337 LATMP.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 93 de la LMRSST insère une nouvelle disposition dans la LATMP, en lien avec art. 337 LATMP. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre I de la LMRSST réforme la LATMP : comité scientifique des maladies professionnelles, réadaptation et retour au travail, indemnités, procédures et recours.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 337 LATMP, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 337 LATMP · maladie professionnelle.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 6 octobre 2021 (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. I : modifications à la LATMP
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-337-LATMP : maladie professionnelle Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif