art-54-LMRSST : modifie l'art. 188 LATMP
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LATMP.
- Abroge art. 188 LATMP.
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Texte officiel
L’article 188 de cette loi est abrogé.
Texte de l’article 54 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 20), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Abroge art. 188 LATMP.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 54 de la LMRSST abroge art. 188 LATMP. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre I de la LMRSST réforme la LATMP : comité scientifique des maladies professionnelles, réadaptation et retour au travail, indemnités, procédures et recours.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 188 LATMP, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 188 LATMP · droit : travailleur victime lésion professionnelle.
- 🗓️ Entrée en vigueur : à l'entrée en vigueur du règlement (art. 313 ¶8) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. I : modifications à la LATMP
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-188-LATMP : droit à l'assistance médicale Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif