art-45-LMRSST : modifie l'art. 176 LATMP
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LATMP.
- Modifie art. 176 LATMP par remplacement.
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Texte officiel
L’article 176 de cette loi est modifié par le remplacement, partout où ceci se trouve dans le texte anglais, de « position » par « work station ».
Texte de l’article 45 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 17), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 176 LATMP par remplacement.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 45 de la LMRSST remplace art. 176 LATMP. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre I de la LMRSST réforme la LATMP : comité scientifique des maladies professionnelles, réadaptation et retour au travail, indemnités, procédures et recours.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 176 LATMP, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 176 LATMP · faculté : la CNESST peut rembourser les frais d'adaptation d'un poste de travail si cette adaptation permet au travailleur ayant subi une atteinte permanente d'exercer son emploi, un emploi équivalent ou convenable.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 6 octobre 2021 (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. I : modifications à la LATMP
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-176-LATMP : remboursement de l'adaptation du poste de travail Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif