art-44-LMRSST : modifie l'art. 174 LATMP
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LATMP.
- Modifie art. 174 LATMP par remplacement.
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Texte officiel
L’article 174 de cette loi est modifié par le remplacement de « support en recherche d’emploi » et de « réfère aux » par, respectivement, « soutien en recherche d’emploi et d’accompagnement » et « dirige vers des ».
Texte de l’article 44 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 17), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 174 LATMP par remplacement.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 44 de la LMRSST remplace art. 174 LATMP. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre I de la LMRSST réforme la LATMP : comité scientifique des maladies professionnelles, réadaptation et retour au travail, indemnités, procédures et recours.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 174 LATMP, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 174 LATMP · dans le cadre de ses services de soutien en recherche d'emploi et d'accompagnement, la CNESST conseille le travailleur dans ses démarches auprès d'employeurs, l'informe sur le marché du travail et, au besoin.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 6 octobre 2022 (partiel : voir art. 313 ¶2) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. I : modifications à la LATMP
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-174-LATMP : soutien en recherche d'emploi Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif