art-34-LMRSST : modifie l'art. 157 LATMP
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LATMP.
- Modifie art. 157 LATMP par remplacement.
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Texte officiel
L’article 157 de cette loi est modifié par le remplacement de « ou du véhicule principal » et de « ou du véhicule » par, respectivement, « , du véhicule principal ou d’un équipement de loisir » et « , du véhicule ou d’un équipement de loisir ».
Texte de l’article 34 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 14), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 157 LATMP par remplacement.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 34 de la LMRSST remplace art. 157 LATMP. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre I de la LMRSST réforme la LATMP : comité scientifique des maladies professionnelles, réadaptation et retour au travail, indemnités, procédures et recours.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 157 LATMP, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 157 LATMP · lorsque la CNESST assume le coût des travaux d'adaptation du domicile, du véhicule principal ou d'un équipement de loisir, elle assume aussi le coût additionnel d'assurance et d'entretien qu'entraîne cette adaptation.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 6 octobre 2022 (partiel : voir art. 313 ¶2) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. I : modifications à la LATMP
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-157-LATMP : coûts d'assurance et d'entretien des adaptations Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif