art-157-LATMP : coûts d'assurance et d'entretien des adaptations
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En bref
Lorsque la CNESST assume le coût des travaux d'adaptation du domicile, du véhicule principal ou d'un équipement de loisir.
- Prise en charge des coûts additionnels d'assurance et d'entretien.
- Vise les adaptations de domicile, de véhicule principal ou d'équipement de loisir.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 42)
Texte officiel
Lorsque la Commission assume le coût des travaux d’adaptation du domicile, du véhicule principal ou d’un équipement de loisir d’un travailleur, elle assume aussi le coût additionnel d’assurance et d’entretien du domicile, du véhicule ou d’un équipement de loisir qu’entraîne cette adaptation.
Texte de l’article 157 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 42), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 42 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- art. 156 · la CNESST n'assume le coût des travaux d'adaptation du domicile, du véhicule principal ou d'un équipement de loisir.
- art. 153 · obligation : adaptation domicile travailleur peut.
- art. 155 · faculté : 155, L'adaptation du véhicule principal du travailleur peut étre faite si ce travailleur a subi une atteinte permanente grave a son intégrité physique et si cette adaptation est nécessaire, du fait de sa lésion professionnelle.
- 🔧 Modifié par : LMRSST art. 34 · remplace art.
- ↑ Loi : LATMP
Pages qui pointent ici (2)
- art-34-LMRSST : modifie l'art. 157 LATMP Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif