art-33-LMRSST : modifie l'art. 156 LATMP
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LATMP.
- Modifie art. 156 LATMP par remplacement.
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Texte officiel
L’article 156 de cette loi est modifié par le remplacement de « ou du véhicule principal » et de « ou 155 » par, respectivement, « , du véhicule principal ou d’un équipement de loisir » et « , 155 ou 155.1 ».
Texte de l’article 33 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 14), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 156 LATMP par remplacement.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 33 de la LMRSST remplace art. 156 LATMP. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre I de la LMRSST réforme la LATMP : comité scientifique des maladies professionnelles, réadaptation et retour au travail, indemnités, procédures et recours.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 156 LATMP, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 156 LATMP · la CNESST n'assume le coût des travaux d'adaptation du domicile, du véhicule principal ou d'un équipement de loisir.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 6 octobre 2022 (partiel : voir art. 313 ¶2) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. I : modifications à la LATMP
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-156-LATMP : conditions de remboursement des travaux d'adaptation Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif