art-213-LMRSST : modifie l'art. 181 LSST
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LSST.
- Modifie art. 181 LSST.
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Texte officiel
L’article 181 de cette loi est modifié :
1° par l’insertion, après « d’œuvre », de « , le coordonnateur en santé et en sécurité »;
2° par le remplacement, partout où ceci se trouve, de « à la prévention » par « en santé et en sécurité ».
Texte de l’article 213 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 66), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 181 LSST.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 213 de la LMRSST insère une nouvelle disposition dans la LSST, en lien avec art. 181 LSST. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre II de la LMRSST modernise la LSST : mécanismes de prévention et de participation des travailleurs, régime intérimaire et rôles des intervenants en santé et sécurité.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 181 LSST, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 181 LSST · obligation : à son arrivée sur un lieu de travail, l'inspecteur doit prendre les mesures raisonnables pour aviser l'employeur, l'association accréditée et le représentant à la prévention ; sur un chantier, il avise le maître d'oeuvre, le coordonnateur et le représentant en santé.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er janvier 2023 (partiel : voir art. 313 ¶5) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. II : modifications à la LSST
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-181-LSST : avis d'arrivée de l'inspecteur Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre II : Modifications à la LSST Recueil législatif