art-191-LMRSST : modifie l'art. 144 LSST
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LSST.
- Modifie art. 144 LSST par remplacement.
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Texte officiel
L’article 144 de cette loi est modifié par le remplacement de « chef de la direction » et de « à l’article 141 » par, respectivement, « le président-directeur général » et « aux articles 140 et 141 ».
Texte de l’article 191 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 62), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 144 LSST par remplacement.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 191 de la LMRSST remplace art. 144 LSST, art. 141 LSST. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre II de la LMRSST modernise la LSST : mécanismes de prévention et de participation des travailleurs, régime intérimaire et rôles des intervenants en santé et sécurité.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 144 LSST, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 144 LSST, art. 141 LSST
- 🗓️ Entrée en vigueur : 6 octobre 2021 (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. II : modifications à la LSST
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-144-LSST : durée du mandat des membres du conseil Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre II : Modifications à la LSST Recueil législatif