art-190-LMRSST : modifie l'art. 143 LSST
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LSST.
- Modifie art. 143 LSST par remplacement.
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Texte officiel
L’article 143 de cette loi est modifié par le remplacement de « et chef de la direction » par « , le président-directeur général ».
Texte de l’article 190 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 62), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 143 LSST par remplacement.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 190 de la LMRSST remplace art. 143 LSST. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre II de la LMRSST modernise la LSST : mécanismes de prévention et de participation des travailleurs, régime intérimaire et rôles des intervenants en santé et sécurité.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 143 LSST, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 143 LSST · le président du conseil d'administration, le président-directeur général et les vice-présidents sont nommés pour au plus cinq ans ; les mandats sont renouvelables.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 6 octobre 2021 (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. II : modifications à la LSST
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-143-LSST : durée du mandat des dirigeants Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre II : Modifications à la LSST Recueil législatif