art-181-LMRSST : modifie l'art. 122 LSST
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LSST.
- Abroge art. 122 LSST.
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Texte officiel
L’article 122 de cette loi est abrogé.
Texte de l’article 181 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 59), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Abroge art. 122 LSST.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 181 de la LMRSST abroge art. 122 LSST. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre II de la LMRSST modernise la LSST : mécanismes de prévention et de participation des travailleurs, régime intérimaire et rôles des intervenants en santé et sécurité.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 122 LSST, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 122 LSST · le médecin responsable procède, en collaboration avec le directeur de santé publique, à l'évaluation des ressources requises pour la mise en application du programme de santé spécifique et en assure la mise en application.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er octobre 2025 (régime permanent : art. 313 ¶7, Décret 1154-2025) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. II : modifications à la LSST
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-122-LSST : évaluation des ressources du programme de santé Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre II : Modifications à la LSST Recueil législatif