art-164-LMRSST : modifie l'art. 91 LSST
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LSST.
- Modifie art. 91 LSST par remplacement.
📄 PDF officiel (page 54) · 🌐 LegisQuébec
Texte officiel
L’article 91 de cette loi est modifié par le remplacement du premier alinéa par les suivants :
« Le représentant en santé et en sécurité doit, dans le délai prévu par règlement, participer aux programmes de formation dont le contenu et la durée sont déterminés par règlement.
Il peut s’absenter, sans perte de salaire, le temps nécessaire pour participer à ces programmes. ».
Texte de l’article 164 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 54), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 91 LSST par remplacement.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 164 de la LMRSST remplace art. 91 LSST. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre II de la LMRSST modernise la LSST : mécanismes de prévention et de participation des travailleurs, régime intérimaire et rôles des intervenants en santé et sécurité.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 91 LSST, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 91 LSST · faculté : le représentant à la prévention peut s'absenter sans perte de salaire pour participer à des programmes de formation approuvés par la Commission, qui assume les frais d'inscription, de déplacement et de séjour.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er octobre 2025 (régime permanent : art. 313 ¶7, Décret 1154-2025) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. II : modifications à la LSST
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-91-LSST : formation payée du représentant Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre II : Modifications à la LSST Recueil législatif