art-163-LMRSST : modifie l'art. 90 LSST

L’article 90 de cette loi est modifié :

1° par le remplacement, dans ce qui précède le paragraphe 1°, de « à la prévention » par « en santé et en sécurité »;

2° par l’insertion, dans le paragraphe 4° et après « opportunes », de « , incluant celles concernant les risques psychosociaux liés au travail, »;

3° par le remplacement du paragraphe 9° par le suivant :

« 9° de collaborer à l’élaboration et à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action devant être élaboré et mis en application par l’employeur en adressant par écrit des recommandations à ce dernier ainsi qu’en participant à l’identification et à l’analyse des risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs de l’établissement et à l’identification des contaminants et des matières dangereuses présents sur les lieux de travail. »;

4° par l’ajout, à la fin, de l’alinéa suivant :

« Lorsqu’il existe un comité de santé et de sécurité dans un établissement, le représentant en santé et en sécurité doit l’informer du résultat de toute enquête menée en vertu du paragraphe 2° du premier alinéa et lui communiquer les éléments résultant de l’identification et l’analyse auxquelles il a participé en vertu du paragraphe 9° de cet alinéa. ».

Texte de l’article 163 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 53), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.