art-156-LMRSST : modifie l'art. 79 LSST
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LSST.
- Modifie art. 79 LSST par remplacement.
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Texte officiel
L’article 79 de cette loi est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « 1° à » par « 3° et ».
Texte de l’article 156 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 51), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 79 LSST par remplacement.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 156 de la LMRSST remplace art. 79 LSST. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre II de la LMRSST modernise la LSST : mécanismes de prévention et de participation des travailleurs, régime intérimaire et rôles des intervenants en santé et sécurité.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 79 LSST, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 79 LSST · faculté : en cas de désaccord sur les décisions visées aux paragraphes 1° à 4° de l'article 78, les représentants des travailleurs soumettent leurs recommandations par écrit ; si le litige persiste, il peut être soumis à la Commission dont la décision est exécutoire.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er octobre 2025 (régime permanent : art. 313 ¶7, Décret 1154-2025) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. II : modifications à la LSST
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-79-LSST : désaccord au sein du comité SST Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre II : Modifications à la LSST Recueil législatif