art-111-LMRSST : modifie l'art. 455 LATMP
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LATMP.
- Modifie art. 455 LATMP en insérant « ou de l'article 454.1 » après « 454 » au premier alinéa.
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Texte officiel
L’article 455 de cette loi est modifié par l’insertion, dans le premier alinéa et après « 454 », de « ou de l’article 454.1 ».
Texte de l’article 111 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 38), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 455 LATMP en insérant « ou de l'article 454.1 » après « 454 » au premier alinéa.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 111 de la LMRSST insère une nouvelle disposition dans la LATMP, en lien avec art. 455 LATMP, art. 454.1 LATMP. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre I de la LMRSST réforme la LATMP : comité scientifique des maladies professionnelles, réadaptation et retour au travail, indemnités, procédures et recours.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 455 LATMP, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 455 LATMP, art. 454.1 LATMP
- 🗓️ Entrée en vigueur : 6 octobre 2021 (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. I : modifications à la LATMP
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-455-LATMP : projet règlement que commission Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif