art-233.3-LATMP : mandat des membres du comité oncologique
Les membres d'un comité des maladies professionnelles oncologiques sont nommés pour quatre ans. Ils demeurent en fonction, malgré l'expiration de leur mandat, jusqu'à ce qu'ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
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Texte officiel
Les membres d’un comité des maladies professionnelles oncologiques sont nommés pour quatre ans. Ils demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés. Non en vigueur
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 61 · texte a jour au 20 février 2024
📚 Source légale : 2021, c. 27, a. 74. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 233.2 · faculté : le gouvernement peut former plusieurs comités des maladies professionnelles oncologiques, chargés de déterminer si un travailleur est atteint d'une telle maladie.
- art. 233.4 · jours demande commission établissement.
- ↑ Loi : LATMP
Pages qui pointent ici (2)
- art-233-LATMP : Commission liée, maladie pulmonaire Recueil législatif
- art-233.2-LATMP : composition des comités oncologiques Recueil législatif