art-119-LATMP : revalorisation faite en multipliant
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En bref
La revalorisation est faite en multipliant le montant & revaloriser par le rapport entre I'indice des prix 4 la consommation de I'année courante.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 34)
Texte officiel
La revalorisation est faite en multipliant le montant à revaloriser par le rapport entre l’indice des prix à la consommation de l’année courante et celui de l’année précédente.
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Voir aussi
Pages qui pointent ici (4)
- art-118-LATMP : revalorisation annuelle des indemnités Recueil législatif
- art-212.1-LSST : représentant plein temps chantier majeur Recueil législatif
- art-215.1-LSST : désignation coordonnateur santé sécurité Recueil législatif
- art-237.1-LSST : revalorisation annuelle des amendes Recueil législatif