art-118-LATMP : revalorisation annuelle des indemnités
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Toutes les sommes fixées dans le chapitre des indemnités (sauf.
- Revalorisation annuelle au 1er janvier des montants d'indemnités.
- Exceptions : art. 50, 63 et 66.
- Revalorisation : 1er janvier de chaque année.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 34)
Texte officiel
Toutes les sommes d’argent fixées dans le présent chapitre, à l’exception des articles 50, 63 et 66, dans le chapitre IV et dans les annexes II et V sont revalorisées le 1 janvier de chaque année.
L’indemnité de décès que reçoit un bénéficiaire en vertu du premier alinéa de l’article 102 est aussi revalorisée à cette date.
Texte de l’article 118 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 34), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 34 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- art. 117 · définition : le montant du revenu brut annuel qui sert de base au calcul de indemnité de remplacement du revenu, y compris aux fins de l'article 101.
- art. 119 · la revalorisation est faite en multipliant le montant & revaloriser par le rapport entre I'indice des prix 4 la consommation de I'année courante et celui de l'année précédente.
- ↑ Loi : LATMP