Ville de Saint-Lambert c. Wade

Référence : 2020 QCCA 1322 · Cour : CA · Année : 2020

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Résumé

• Voir également : Desruisseaux c. Tribunal administratif du travail, 2020 QCCS 43. Le TAT n’avait pas l’obligation de souligner les lacunes dans la preuve d’une partie, pas plus qu’il n’avait à aviser les parties qu’il comptait utiliser sa connaissance d’office pour statuer sur des questions qui sont au cœur du litige. 15 Par. 60. Faits : M. Wade, le travailleur, a été policier patrouilleur de 1967 à 1997. Le 19 janvier 2015, il produit une réclamation à la CSST16 par laquelle il déclare avoir été exposé au bruit lors des exercices obligatoires de tir et que cette exposition lui a causé une surdité neurosensorielle bilatérale. Sa réclamation est refusée par la Commission. Décision du TAT : Le TAT devait d’abord déterminer si la présomption prévue à l’article 29 de la LATMP s’appliquait. Pour pouvoir en bénéficier, le travailleur devait démontrer qu’il était porteur d’une atteinte auditi

Portée

Tribunal administratif du travail, 2020 QCCS 43.

Articles cités

Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).

• art. 29 LATMP

Articulation

• Hub : Jurisprudence marquante
• Index : Index des décisions : table de travail

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