Van Lierop c. Fortin
*Voir également : Hamdan et Banque Nationale du Canada, 2020 QCTA 437. En autorisant les audiences virtuelles par moyen technologique, le législateur atteste qu’il n’y a de ce fait aucune atteinte inhérente à permettre l’appréciation des témoignages.
Référence : 2020 QCCS 1782 · Cour : CS · Année : 2020
Source : Revue jurisprudence DRSST 2021.pdf (page 2)
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Résumé
*Voir également : Hamdan et Banque Nationale du Canada, 2020 QCTA 437. En autorisant les audiences virtuelles par moyen technologique, le législateur atteste qu’il n’y a de ce fait aucune atteinte inhérente à permettre l’appréciation des témoignages. Faits : Les demandeurs déposent un recours en diffamation avec une réclamation de près de 160 000 $. Les défendeurs contestent et par demande reconventionnelle réclament près de 30 000 $ aux demandeurs. Les demandeurs sont âgés de 68 et 77 ans. En raison de la pandémie, ils demandent à la Cour supérieure que l’audience soit tenue de manière virtuelle, ce à quoi s’opposent les défendeurs. Ces derniers allèguent que la question en litige est directement reliée à la crédibilité des témoins et que celle-ci aura un impact sur la décision de la Cour. Or, en procédant virtuellement, il sera difficile de gérer les interactions des demandeurs à l’ext
Portée
La Cour estime par ailleurs qu’il n’y a pas de réelles assises à la crainte alléguée par les défendeurs concernant la question de la crédibilité.
Articles cités
Aucun article de loi cité par cette décision n’est répertorié dans le présent recueil.
Articulation
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